Déclaration de confidentialité

Remarques juridiques

Toute personne consultant les informations du site internet de la Fédération des vignerons du Lac de Bienne accepte les conditions suivantes et s’engage à observer ladite nétiquette:

Utilisation du site internet et copyright

Le droit d’auteur protège intégralement l’ensemble du site internet (tous droits étant réservés). Sauf accord écrit préalable de la Fédération des vignerons du Lac de Bienne, toute reproduction intégrale ou partielle, tout transfert (par voie électronique ou tout autre moyen), toute modification, toute connexion ou toute utilisation du site internet à des fins publiques ou commerciales sont interdits.

Prélèvement de données

L’utilisation de nos offres en ligne est enregistrée. L’enregistrement sert à établir des statistiques et permet de mieux cibler encore nos offres sur les besoins de la clientèle. À cet effet, nous coopérons en partie avec des entreprises assumant le traitement de données en dehors de la Suisse. Les informations enregistrées ne comprennent toutefois aucune indication facilitant des conclusions afférentes à des personnes déterminées. Le choix de ces entreprises ainsi que des mesures techniques et d’intendance satisfont intégralement à la législation suisse en matière de protection des données.

Sans engagement

Bien que la Fédération des vignerons du Lac de Bienne veille avec toute la diligence voulue sur l’exactitude des informations sur le site internet au moment de la publication, ni elle ni ses partenaires contractuels n’assument un engagement ou une garantie quels qu’ils soient en matière de leur conformité, de leur fiabilité ou de leur intégralité. Les informations et les avis divulgués sur le site internet pourront être modifiés en tout temps et sans préavis.

Sans garantie

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des informations et avis divulgués sur le site internet, ni explicitement ni implicitement. La Fédération des vignerons du Lac de Bienne n’assume aucune responsabilité et aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et sans erreurs du site internet, quant à la suppression d’erreurs ou encore quant à l’absence de tout virus ou de composantes nocives sur le site internet et le serveur y lié.

Clause de non-responsabilité

Toute responsabilité de la Fédération des vignerons du Lac de Bienne (y compris toute négligence) pour des dommages ou des dommages secondaires résultant de l’accès aux éléments du site internet ou de leur utilisation (respectivement du blocage de l’accès ou de l’utilisation) est exclue.

Liens vers d’autres sites internet

La Fédération des vignerons du Lac de Bienne n’a pas contrôlé les sites internet liés à son propre site et elle n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu et quant aux produits qui y sont proposés, aux prestations de services ou d’autres offres encore.

Douanne, le 1.11.2010